Nous analysons les CET, foncières et autres taxes liées aux surfaces. Nous vous apportons nos compétences pour obtenir et sécuriser votre crédit d’impôt recherche.
Parce que votre entreprise évolue constamment, que la réglementation est vaste et complexe, et que les jurisprudences sont nombreuses et ambiguës, vous avez besoin d’auditeurs spécialisés pour optimiser vos taxes foncières et votre CET.
Nos études peuvent vous permettre de réduire ces postes de charges d’environ 15 %.
Les raisons de nos succès : Une équipe polyvalente composée d’experts spécialisés (fiscalistes, comptables, juristes, géomètres).
NOTRE PROPOSITION :
A partir des principaux avertissements et déclarations, nous réalisons une étude gratuite afin de vérifier le calcul de l’impôt, des abattements, des réductions et contrôler l’évolution de vos valeurs locatives.
Nous listons et examinons chaque source d’économies.
Cet audit nous permet de vous présenter, dans un rapport écrit, le potentiel de votre dossier, en détaillant :
- Une argumentation basée sur des textes légaux,
- Une procédure pour la réalisation des économies,
- Et une estimation des économies.
Les locaux professionnels, dont vous êtes propriétaire ou locataire, génèrent des taxes :
- A l’origine de la construction : Taxe Locale d’Equipement (TLE), Plafond Légal de Densité (PLD) …
- Puis, chaque année : Taxe Foncière, Taxe sur les Bureaux, Taxe sur les Grandes Surfaces…
Cependant les règles de calcul et de contestations éventuelles restent très complexes et manquent de transparence du fait de leur caractère interprétatif.
Par exemple :
- les surfaces prises en compte pour le calcul de la taxe foncière sont différentes de celles retenues pour le calcul des taxes d’urbanisme ;
- les délais de réclamations sont différents en fonction des différentes taxes…
L’intervention d’ AUDITECO vise à valider et à optimiser les bases imposables ayant servi au calcul de ces taxes en appliquant la législation évolutive et une jurisprudence abondante.
Nous vérifions ainsi la cohérence des bases imposables avec
- Les déclarations des entreprises
- L’évolution des locaux depuis l’origine
- Les critères de l’administration
- La législation actuelle et la jurisprudence.
La démarche d’AUDITECO est exhaustive et s’articule de la manière suivante :
- Recensement et collecte des informations sur site ;
- Vérification des surfaces, du local de référence, analyse des valeurs comptables immobilisées…
- Suivi des demandes de dégrèvement auprès des administrations concernées jusqu’à la réalisation des économies.
Grâce à :
- notre hyper spécialisation dans la fiscalité locale ;
- une veille juridique et fiscale permanente ;
- notre capacité à mobiliser les meilleures compétences (géomètres, fiscalistes…) ;
- une connaissance approfondie du fonctionnement de l’administration
- Rémunération calculée uniquement sur les dégrèvements obtenus ;
- Stricte confidentialité
- Pérennité des économies.
AU FINAL : DES ECONOMIES SUBSTANTIELLES
SANS CONTRAINTE DE COÛTS